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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule  

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Marion REBILLARD , Siret 825 025 000 000 19 dont le siège social est situé 26 Rue Grenette à Lyon (69002) (« Horla Louve ») et toute personne physique non commerçante (l' «Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.roseanna.fr (le « Site Internet »).

 

Tout acheteur reconnaît être capable juridiquement.

 

L’acheteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

 

Par ailleurs, il est expressément rappelé que le Site propose uniquement des achats en PRE-COMMANDES, qui seront fabriqués et produits seulement à la fin des ventes éphémères indiquées.

 

 

Article 1 – Informations préalables

 

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Horla Louve.

 

 

Article 2 – Processus de commande

 

Toutes les étapes nécessaires à la vente des Produits sont précisées sur le Site Internet conformément aux dispositions des articles 1369-4 et 1369-5 du Code civil. Le processus de précommande sur le Site Internet est le suivant :

 

– L’Utilisateur sélectionne le ou les Produit(s) de son choix ;

 

– Il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa commande ;

 

– Il choisit le moyen de paiement de sa commande ;

 

– Il vérifie le détail de sa commande et son prix total et à la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs ;

 

– Il vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Horla Louve ;

 

– Il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

 

A partir du moment où l’Utilisateur a validé sa commande, Horla Louve en accusera réception et enverra à l’Utilisateur une confirmation sans délai et par voie électronique. Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver cette confirmation. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat mais ne fait pas courir le délai de livraison.

  • Envoie de la facture à partir du début de la production

Pour que l’Utilisateur puisse suivre la progression de sa commande un email lui sera envoyé lors de son envoie. Avec un délai estimé de livraison. (48h pour la France - 72H Europe)

 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Horla Louve.

 

 

Article 3 – Prix et disponibilité

 

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Horla Louve. Ils sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraison qui sont facturés en supplément.

 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par Horla Louve dans les meilleurs délais par courrier électronique.

 

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Horla Louve pourra proposer à l’Utilisateur au choix soit de recevoir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents soit d’annuler la commande de ce Produit.

 

Si l’Utilisateur choisit d’annuler sa commande, l'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors immédiatement effectués, le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.

 

Article 4 – Droit de rétractation

 

Au cas où, après livraison, la taille de l’article se révèle ne pas convenir à l’acheteur, celui-ci se verra proposer un échange, un avoir ou un remboursement total. L’utilisateur ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

 

Les échanges seront proposés dans la limite des modèles et des tailles correspondant .

 

L'utilisateur s'engage alors à contacter Horla Louve à l'adresse horlalouve@gmail.com (mailto:horlalouve@gmail.com), pour bénéficier d'un retour gratuit via Colissimo, dans un délai de 14 jours.

Le produit devra être retourné à Horla Louve à l’adresse suivante :

 

Horla Louve,

22 rue de la madeleine,

69007, LYON FRANCE

 

Au moment de ce retour, l’acheteur devra remplir le formulaire "RETOURS " envoyé lors de l’email de confirmation de retour.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les Produits ont été détériorés par l'utilisateur, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’Utilisateur par voie postale.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise le service de paiement sécurisé Stripe.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Horla Louve.

 

Le paiement s'effectuera sur Internet sur le Site Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique, qui sera transmis à l’Utilisateur par email.

 

En outre, Horla Louve se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet, y compris à l'occasion de commandes antérieures. La validation de la précommande et la facture, ne sera réalisé et émise qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

 

Article 6 – Signature et preuve

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Horla Louve dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par Horla Louve sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

Article 7 – Modalités de Livraison

 

Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du lieu de livraison. Ils seront précisés à l'utilisateur lors de la confirmation de commande.

Les tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés :

 

Livraison en France

Livraison via Colissimo - 5,50€

Livraison offerte à partir de 250€ d'achat

International

Livraison via Colissimo - 13,50€

Livraison offerte à partir de 300€ d'achat

 

En moyenne, la livraison est de 2 à 3 jours ouvrables pour la France et 5 à 6 jours ouvrables pour l’Outre-Mer et l’International.

 

Ces délais ne pourrons en aucun cas être contestés et Horla Louve décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Utilisateur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

 

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Horla Louve n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des Produits.

 

Article 8 – Transferts de risque

 

Il appartient à l’acheteur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. En cas d’endommagement du bien lié au transport, l’acheteur peut refuser le colis. S’il l’accepte, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement attache avec Horla Louve  pour lui retourner le colis. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur et un produit de remplacement lui sera renvoyé sans frais.

 

Article 9 - Garantie

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil sont intégralement reproduites ci-après :

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

 

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1°. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

– présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2°. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Horla Louve est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Horla Louve ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

 

Article 10 – Responsabilité

 

1. Capacité

 

Tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet.

 

2. Limites de responsabilité

 

Horla Louve a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Horla Louve ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation. De même, la responsabilité de Horla Louve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

 

Horla Louve ne constitue aucun fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients.

 

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait, de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Horla Louve, à l’adresse suivante : Horla Louve, 26 rue Grenette 69002 Lyon.

 

Article 12– Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Horla Louve. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Les photographies reproduites sur le Site Web sont l'œuvre de Nicolas Baudrin qui a consenti à leur utilisation par Horla Louve.

 

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Horla Louve.

 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Horla Louve. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

Article 13 - Généralités

 

1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

2. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

3. Durée

 

Les Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par Horla Louve jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales.

 

Article 14 – Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Horla Louve ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.